Déposée par voie électronique le 21 juillet 2016 par monsieur Emmanuel DOSSA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOTAIRES MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est monsieur Emmanuel DOSSA domicilié(e) 21 rue Foch, CS 69514 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Emmanuel DOSSA domicilié(e) 21 RUE Foch, CS 69514 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France.
La marque NOTAIRES MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288645.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES MEDITERRANEE arrivera à expiration en date du 21 juillet 2026.
M. Emmanuel DOSSA - 21 rue Foch, CS 69514 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
M. Emmanuel DOSSA - 21 RUE Foch, CS 69514 - 34961 - MONTPELLIER CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .
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