Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'expertise d'entreprise
Emmanuel de la Foye
Numéro de dépôt :
3504370
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque L'expertise d'entreprise
Déposée le 5 juin 2007 par Emmanuel de la Foye
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « L'expertise d'entreprise »
Le déposant est Emmanuel de la Foye domicilié(e) 2 bis boulevard Volney,35700 RENNES - 35700 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel de la Foye domicilié(e) 2 bis boulevard Volney,35700 RENNES - 35700 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Emmanuel de la Foye a également déposé les autres marques suivantes : L'expertise associative
Emmanuel de la Foye - 2 bis boulevard Volney,35700 RENNES - 35700 - France
Emmanuel de la Foye - 2 bis boulevard Volney,35700 RENNES - 35700 - France
Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516483 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
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