Marque enregistrée - Marque en vigueur

permacuisine
Monsieur Emmanuel Daveau

Numéro de dépôt :
4524280
Date de dépôt :
12/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2029
permacuisine de Emmanuel Daveau

Présentation de la marque permacuisine

Déposée par voie électronique le 12 février 2019 par monsieur Emmanuel Daveau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « permacuisine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-10 du 8 mars 2019.

Le déposant est monsieur Emmanuel Daveau domicilié(e) 335 L'Emerière - 85610 - La bernardière - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIGH STICKERS, Monsieur Emmanuel Daveau domicilié(e) 335 L'Emerière - 85610 - La bernardière - France.

La marque permacuisine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4524280.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permacuisine arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

Emmanuel Daveau a également déposé les autres marques suivantes : perma-school


Monsieur Emmanuel Daveau - 335 L'Emerière - 85610 - La bernardière - France


HIGH STICKERS, Monsieur Emmanuel Daveau - 335 L'Emerière - 85610 - La bernardière - France


Publication - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-23

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.