Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Veryphone
Emmanuel Dausse
Paolo Minniti

Numéro de dépôt :
3652847
Date de dépôt :
26/05/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Veryphone de Emmanuel Dausse

Présentation de la marque Veryphone

Déposée par voie électronique le 26 mai 2009 par Emmanuel Dausse et Paolo Minniti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Veryphone »

Les déposants sont Emmanuel Dausse domicilié(e) 2 rue du centre - 68320 - Wickerschwihr - France et Paolo Minniti domicilié(e) 36 rue principale - 67300 - Schiltigheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Paolo Minniti domicilié(e) 36 rue principale - 67300 - Schiltigheim - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Emmanuel Dausse - 2 rue du centre - 68320 - Wickerschwihr - France

Paolo Minniti - 36 rue principale - 67300 - Schiltigheim - France


Paolo Minniti - 36 rue principale - 67300 - Schiltigheim - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521056 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Inscription le 12 avril 2010 - Rejet total n°521054 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12

Télécommunications.