Marque enregistrée - Marque en vigueur

publicationannoncelegale.fr
Monsieur Emmanuel DAMBLANT

Numéro de dépôt :
4408500
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
publicationannoncelegale.fr de Emmanuel DAMBLANT

Présentation de la marque publicationannoncelegale.fr

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par monsieur Emmanuel DAMBLANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « publicationannoncelegale.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Emmanuel DAMBLANT domicilié(e) 32 rue Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Emmanuel DAMBLANT domicilié(e) 32 rue Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France.

La marque publicationannoncelegale.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque publicationannoncelegale.fr arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.

Emmanuel DAMBLANT a également déposé les autres marques suivantes : netpresse


Monsieur Emmanuel DAMBLANT - 32 rue Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Monsieur Emmanuel DAMBLANT - 32 rue Jean-Jacques Rousseau - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles).