publicationannoncelegale.fr
Présentation de la marque publicationannoncelegale.fr
Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par monsieur Emmanuel DAMBLANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « publicationannoncelegale.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque publicationannoncelegale.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408500.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque publicationannoncelegale.fr arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.
Emmanuel DAMBLANT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14