Déposée le 20 novembre 1997 par monsieur Emmanuel BRIZARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NET SCANNING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est monsieur Emmanuel BRIZARD domicilié(e) 51, rue Pergolèse, 75116 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRICE WATERHOUSE Juridique & Fiscal Jean GAIGNON Laura RESTELLI - France.
La marque NET SCANNING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705104.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Emmanuel BRIZARD - 51, rue Pergolèse, 75116 Paris - France
PRICE WATERHOUSE Juridique & Fiscal Jean GAIGNON Laura RESTELLI - France
Inscription le 23 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°292349 - Publication au BOPI 1999-12-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52
- Publicité; étude et recherche de marché; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion des fichiers informatiques. - Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, services télématiques sur réseaux nationaux, internationaux et internet. - Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles; location de temps d'accès à un centre de bases de données
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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