France Excellences
Présentation de la marque France Excellences
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2014 par monsieur Emmanuel Aragon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France Excellences » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France Excellences a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4127558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Excellences est expirée depuis le 21 octobre 2024.
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement sans modification - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07