Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Activ'Action
Mme. Emilie SCHMITT M. Fabien SCHMITT
Numéro de dépôt :
4094847
Date de dépôt :
02/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Activ'Action
Déposée par voie électronique le 2 juin 2014 par madame Emilie SCHMITT et monsieur Fabien SCHMITT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Activ'Action »
Les déposants sont madame Emilie SCHMITT domicilié(e) 15 rue Paul Janet - 67000 - STRASBOURG - France et monsieur Fabien SCHMITT domicilié(e) 7 Ponts Couverts - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Emilie SCHMITT domicilié(e) 15 rue Paul Janet - 67000 - STRASBOURG - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme. Emilie SCHMITT - 15 rue Paul Janet - 67000 - STRASBOURG - France
M. Fabien SCHMITT - 7 Ponts Couverts - 67000 - STRASBOURG - France
Mme. Emilie SCHMITT - 15 rue Paul Janet - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680377 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.
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