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Marques déposées par mademoiselle EMILIE ROGEY
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SmartLegal
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SmartLegal
Mlle EMILIE ROGEY
M. REGIS HENRY

Numéro de dépôt :
4252718
Date de dépôt :
29/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SmartLegal de EMILIE ROGEY

Présentation de la marque SmartLegal

Déposée par voie électronique le 29 février 2016 par mademoiselle EMILIE ROGEY et monsieur REGIS HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SmartLegal »

Les déposants sont mademoiselle EMILIE ROGEY domicilié(e) 45 AVENUE DUQUESNE - 75007 - PARIS - France et monsieur REGIS HENRY domicilié(e) 45 avenue Duquesne - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REGIS HENRY domicilié(e) 45 AVENUE Duquesne - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45


Mlle EMILIE ROGEY - 45 AVENUE DUQUESNE - 75007 - PARIS - France

M. REGIS HENRY - 45 avenue Duquesne - 75007 - Paris - France


M. REGIS HENRY - 45 AVENUE Duquesne - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Inscription le 22 juin 2018 - Rejet total n°726596 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-22

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