Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les petites Cannoises
Numéro de dépôt :
4520976
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Les petites Cannoises
Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par madame Emilie Ratto auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les petites Cannoises »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Inscription le 3 décembre 2019 - Rejet total n°774334 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-03