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Marques déposées par madame Emilie MOUTAOUADHIA
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DELTAMOD
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELTAMOD
Madame Emilie MOUTAOUADHIA

Numéro de dépôt :
4472432
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DELTAMOD de Emilie MOUTAOUADHIA

Présentation de la marque DELTAMOD

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par madame Emilie MOUTAOUADHIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTAMOD »

Le déposant est madame Emilie MOUTAOUADHIA domicilié(e) ZI La Sang ZI La Sangle - Rue de l'Atlantique - 44390 - NORT SUR ERDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTAMOD, Madame Emilie MOUTAOUADHIA domicilié(e) ZI La Sangle - Rue de l'Atlantique - 44390 - NORT SUR ERDRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Emilie MOUTAOUADHIA a également déposé les autres marques suivantes : OCCAMOD


Madame Emilie MOUTAOUADHIA - ZI La Sang ZI La Sangle - Rue de l'Atlantique - 44390 - NORT SUR ERDRE - France


DELTAMOD, Madame Emilie MOUTAOUADHIA - ZI La Sangle - Rue de l'Atlantique - 44390 - NORT SUR ERDRE - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 15 mai 2019 - Rejet total n°756759 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15

Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.