Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
pack alim'confiance
Numéro de dépôt :
4386596
Date de dépôt :
06/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque pack alim'confiance
Déposée par voie électronique le 6 septembre 2017 par madame Emilie MARHUENDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « pack alim'confiance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Inscription le 19 décembre 2018 - Rejet total n°743289 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19