Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par madame Emilie Françoise Micheline FRENETTE, madame Sandra DE BARROS épouse RIGAGNEAU, madame Florence Catherine Michèle GONTIER épouse BOUCHEZ-QUARTIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FORMELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-28 du 12 juillet 2019.
Les déposants sont madame Emilie Françoise Micheline FRENETTE domicilié(e) 651 route de Chaumont - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France, madame Sandra DE BARROS épouse RIGAGNEAU domicilié(e) 16 rue Robert Picard de la Vacquerie - 45100 - ORLEANS - France, madame Florence Catherine Michèle GONTIER épouse BOUCHEZ-QUARTIER domicilié(e) 30 rue Notre Dame de Recouvrance - 45000 - ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Sandra DE BARROS épouse RIGAGNEAU domicilié(e) 16 rue Robert Picard de la Vacquerie - 45100 - ORLEANS - France.
La marque FORMELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560466.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMELLES arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.
Madame Emilie Françoise Micheline FRENETTE - 651 route de Chaumont - 45240 - LA FERTE SAINT AUBIN - France
Madame Sandra DE BARROS épouse RIGAGNEAU - 16 rue Robert Picard de la Vacquerie - 45100 - ORLEANS - France
Madame Florence Catherine Michèle GONTIER épouse BOUCHEZ-QUARTIER - 30 rue Notre Dame de Recouvrance - 45000 - ORLEANS - France
Madame Sandra DE BARROS épouse RIGAGNEAU - 16 rue Robert Picard de la Vacquerie - 45100 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Inscription le 20 novembre 2020 - Demande en nullité partielle n°802215 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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