Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL BRAISE
Mme. emilie chauveau
M. florent douabin

Numéro de dépôt :
4174042
Date de dépôt :
16/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL BRAISE de emilie chauveau

Présentation de la marque LABEL BRAISE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2015 par madame emilie chauveau et monsieur florent douabin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL BRAISE »

Les déposants sont madame emilie chauveau domicilié(e) 27 route de grenade - 32600 - ségoufielle - France et monsieur florent douabin domicilié(e) 27 route de grenade - 32600 - ségoufielle - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sarl SCOTTY domicilié(e) 26 chemin du pountet - 32600 - segoufielle - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43


Mme. emilie chauveau - 27 route de grenade - 32600 - ségoufielle - France

M. florent douabin - 27 route de grenade - 32600 - ségoufielle - France


sarl SCOTTY - 26 chemin du pountet - 32600 - segoufielle - France


Publication - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 13 janvier 2017 - Rejet total n°692513 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-01-13

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.