LOYAL IMMOBILIER
Présentation de la marque LOYAL IMMOBILIER
Déposée par voie électronique le 18 décembre 2010 par Emilie BALDUINI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOYAL IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LOYAL IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOYAL IMMOBILIER est expirée depuis le 18 décembre 2020.
Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Inscription le 16 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°608630 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-16