EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA au capital social de 1.318.532 euros
Numéro de dépôt :
3306663
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2014
Présentation de la marque HARVEY MILK
Déposée le 29 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE au capital social de 1.318.532 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HARVEY MILK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE au capital social de 1.318.532 euros domicilié(e) Siège social au 20 rue Molitor,75016 PARIS - 75016 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE domicilié(e) 20 rue Molitor,75016 PARIS - 75016 - France.
La marque HARVEY MILK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3306663.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARVEY MILK est expirée depuis le 29 juillet 2014.
EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE SA au capital social de 1.318.532 euros - Siège social au 20 rue Molitor,75016 PARIS - 75016 - France
EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE - 20 rue Molitor,75016 PARIS - 75016 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 24 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°576413 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-24
Phonogrammes et vidéogrammes, tous support d'enregistrements sonores et/ou audiovisuels, magnétiques, acoustiques, numériques, optiques permettant la reproduction, la transmission et/ou le traitement du son ou des images : disques acoustiques, disques compacts, CD-ROM, CD-I, DVD, disques optiques compacts interactifs ou non, cassettes audio, vidéocassettes, disque vidéo et audio ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; films ; bandes de films (pour projection) ; jeux vidéo, appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou un ordinateur ; lunettes. Photographies, articles de papeterie, posters, affiches, auto-collants, livres, revues, brochures, tickets, étiquettes, cartes de voeux, cartes (à l'exception des cartes à jouer). Sacs, valises, portefeuilles, porte-documents, porte-monnaies (non en métaux précieux), parapluies. Articles d'habillement : tee-shirt, sweat-shirt, vestes, chapellerie, chapeaux, casquettes. Articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, boîtes ou étuis à cigarette en métaux non précieux. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Services de messagerie électronique. Emissions radiophoniques ou télévisées. Production et édition musicale et audiovisuelle ; services de studio d'enregistrement ; organisation de manifestations musicales ; édition de livres et de revues ; production de spectacles, de concerts et de films. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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