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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE
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Ultra house
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ultra house
EMI MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96639889
Date de dépôt :
29/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2016

Présentation de la marque Ultra house

Déposée le 29 août 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ultra house »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 118/126, rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2309314) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2309314) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ultra house est expirée depuis le 29 août 2016.

EMI MUSIC FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA VOIX DE SON MAITRE , ANGEL RECORDS , CEREMONIA , ODEON , (Marque figurative) , RUE DES CHANSONS , HITS ACADEMY , ALLEZ LES PETITS , KIDS ROCK , KIDS WILL GROOVE YOU


EMI MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée - 118/126, rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2309314) - 75018 - France - SIREN 542103569


GILBEY DE HAAS Avocats à la Cour - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2309314) - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06

Renouvellement sans limitation le 2 mars 2006 n°2309314 - Publication au BOPI 2006-03-02

Inscription le 6 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380950 - Publication au BOPI 2003-11-06

Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40

Inscription le 18 décembre 2013 - Changement de dénomination n°615053 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18

Inscription le 9 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°624336 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-04-09

- Vêtements (habillement); chaussures (autres qu'orthopédiques); chapellerie