Déposée le 22 août 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOURCE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 118/126, rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2284237) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY DE HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2284237) - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMI MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée - 118/126, rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2284237) - 75018 - France - SIREN 542103569
GILBEY DE HAAS Avocats à la Cour - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS (dossier no 2284237) - 75009 - France
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2005 n°2284237 - Publication au BOPI 2005-03-15
Errata - Publication au BOPI 1996-39
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-22
Inscription le 6 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380950 - Publication au BOPI 2003-11-06
Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39
- Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électroniques à savoir composants électroniques et appareils et instruments de mesures et de contrôle électroniques; appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils et instruments pour le traitement de l'information; ordinateurs; logiciels enregistrés; extincteurs. - Papier, carton, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; logiciels non enregistrés; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. - Services de divertissement et spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films,location d'enregistrements phonographiques, organisation de concours en matière de divertissements; édition de livres et de revues
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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