Déposée le 15 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RUE DES CHANSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-51 du 20 décembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 43, rue Camille Desmoulins,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour domicilié(e) 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque RUE DES CHANSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMI MUSIC FRANCE, société anonyme - 43, rue Camille Desmoulins,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 542103569
GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - 90, rue d'Amsterdam,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 20 déc. 2002 au BOPI 2002-51
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques et cassettes audio et vidéo ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; logiciels enregistrés. Services de divertissement et de spectacle (production, représentation et réservation de places) ; divertissements radiophoniques ou par télévision, en particulier organisation de concerts en salle, radiophoniques ou pour la télévision ; production de films, montage de programmes radiophoniques et de télévision ; location et édition d'enregistrements sonores et phonographiques, organisation de concours en matière de divertissement ; édition de livres et de revues.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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