Déposée le 5 avril 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PATHE »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 118-126 rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2390667) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2390667) - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMI MUSIC FRANCE Société par actions simplifiée - 118-126 rue du Mont Cenis,75018 PARIS (dossier no 2390667) - 75018 - France - SIREN 542103569
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2390667) - 75441 - France
Renouvellement sans limitation n°2139638 - Publication au BOPI 1999-25
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390667 - Publication au BOPI 2008-11-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37
Inscription le 30 mars 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°494417 - Publication au BOPI 2009-03-30
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°273399 - Publication au BOPI 1999-03-08
Inscription le 8 mars 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°273398 - Publication au BOPI 1999-03-08
Phonographes et toutes machines parlantes et chantantes, des cylindres, disques, feuilles ou bandes pour machines parlantes ainsi que toutes parties constitutives de ces appareils, notamment des diaphragmes, enregistreurs et reproducteurs
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