Déposée le 3 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-19 du 9 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 43, rue Camille Desmoulins, 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque LE CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97671654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMI MUSIC FRANCE (S.A.) - 43, rue Camille Desmoulins, 92133 ISSY-LES-MOULINEAUX - France - SIREN 542103569
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-04
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19
Imprimés (à l'exception de ceux ayant trait à la ville du Cap), publications imprimées (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), livres (à l'exception de ceux ayant trait à la ville du Cap), revues (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), périodiques (à l'exception de ceux ayant trait à la ville du Cap), brochures (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), papier à musique, papier (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), billets (tickets), étiquettes, cartes (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), cartes de voeux, photographies (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), affiches (à l'exception de celles ayant trait à la ville du Cap), papeterie, autocollants, chèque cadeau. Divertissements ; publication d'oeuvres musicales. Agences pour artistes ; services de studios d'enregistrements.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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