Déposée le 23 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Génération Renaud » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMI MUSIC FRANCE domicilié(e) 118 rue du Mont Cenis - 78018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 569 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl NOMOS domicilié(e) 13 rue Alphonse de Neuville - 75017 - PARIS - France.
La marque Génération Renaud a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMI MUSIC FRANCE, SAS - 118 rue du Mont Cenis - 78018 - PARIS - France - SIREN 542103569
Selarl NOMOS - 13 rue Alphonse de Neuville - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la reception, la transmission et la reproduction du son et images ; enregistrements sonores et/ou visuels ; enregistrements sonores et/ou visuels interactifs, supports d'enregistrements sonores et/ou visuels ; publications (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données, de l'Internet ou d'un autre réseau de communications y compris sans fil, câblé ou par satellite ; disques compacts ; disques vinyles, DVD ; CD Rom, lecteurs MP3 ; musique sous forme numérique (téléchargeable) ; fichiers musicaux (téléchargeables) ; sonneries (téléchargeables) ; logiciels de jeux électroniques ;
Services de divertissement ; services de production et mise à disposition dans le domaine des enregistrements sonores et/ou visuels et du divertissement ; services d'édition musicale ; gestion artistique pour les artistes de spectacle à savoir services d'impresario ; services de studio d'enregistrement ; services d'informations sur la musique, les divertissements, les jeux et les manifestations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique, de l'Internet ou de tout autre réseau de communications y compris sans fil, câblé ou par satellite ; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; mise à disposition de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web MP3 ; production, présentation, mise à disposition, et location de programmes télévisés et radiophoniques et de films, de films d'animation et/ou d'enregistrements audio et/ou vidéo ; production de spectacles de divertissement ; organisation, production et présentation de jeux, expositions, événements sportifs, spectacles, concerts, événements auxquels participe le public ; fourniture de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) sur la musique ou les divertissements musicaux ; services d'assistance et de conseil relatifs aux services précités ;
Concession de licences d'enregistrements sonores musicaux et non-musicaux, à savoir concession de licences de propriété intellectuelle.
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