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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Emhart Glass (société suisse
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NIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NIS
Emhart Glass S.A. (société suisse)

Numéro de dépôt :
99825049
Date de dépôt :
24/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2009

Présentation de la marque NIS

Déposée le 24 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) Emhart Glass (société suisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « NIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Emhart Glass (société suisse domicilié(e) Gewerbestrasse 11, P.O. Box 5361, CH-6330 Cham, Suisse - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.

La marque NIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NIS est expirée depuis le 24 novembre 2009.


Emhart Glass S.A. (société suisse) - Gewerbestrasse 11, P.O. Box 5361, CH-6330 Cham, Suisse - Suisse


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Machines pour la fabrication de contenants en verre.