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Marques déposées par EMFORM LIMITED (Société de droit britannique
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EMFORM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EMFORM
EMFORM LIMITED (Société de droit britannique)

Numéro de dépôt :
94505539
Date de dépôt :
09/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2004

Présentation de la marque EMFORM

Déposée le 9 février 1994 par EMFORM LIMITED (Société de droit britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-12 du 25 mars 1994.

Le déposant est EMFORM LIMITED (Société de droit britannique), domicilié(e) Kelvin House, London Road, WALLINGTON, SURREY SM6 7EH ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque EMFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94505539.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMFORM est expirée depuis le 9 février 2004.


EMFORM LIMITED (Société de droit britannique) - Kelvin House, London Road, WALLINGTON, SURREY SM6 7EH ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Publication - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1994-12

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