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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMERA EXPLOITATIONS
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EMERA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EMERA
EMERA EXPLOITATIONS, SAS

Numéro de dépôt :
95560014
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2024

Présentation de la marque EMERA

Déposée le 16 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EMERA EXPLOITATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMERA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EMERA EXPLOITATIONS domicilié(e) E'SPACE PARK BAT. B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12 100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 354 005 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, EMERA EXPLOITATIONS, Mme CANAL RAPHAELLE domicilié(e) E'SPACE PARK BAT B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12 100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France.

La marque EMERA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque EMERA est expirée depuis le 29 août 2024.

EMERA EXPLOITATIONS a également déposé les autres marques suivantes : EMERA


EMERA EXPLOITATIONS, SAS - E'SPACE PARK BAT. B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12 100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France - SIREN 451354005


EMERA EXPLOITATIONS, Mme CANAL RAPHAELLE - E'SPACE PARK BAT B, 45 ALLEE DES ORMES, CS 12 100 - 06254 - MOUGINS CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2004 n°2277206 - Publication au BOPI 2004-12-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 21 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371148 - Publication au BOPI 2003-05-21

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448706 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Renouvellement sans limitation le 29 août 2014 n°2566525 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2014-08-29

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