Déposée le 14 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Emenda et monsieur Garcia Mathieu
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EMENDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Emenda domicilié(e) 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France et monsieur Garcia Mathieu domicilié(e) 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emenda, M. Garcia Mathieu domicilié(e) 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France.
La marque EMENDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953261.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMENDA est expirée depuis le 14 octobre 2022.
Emenda, SARL - 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France
M. Garcia Mathieu - 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France
Emenda, M. Garcia Mathieu - 8 rue de Carcouët - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; conseil en financement de projets de rénovation (subventions, …).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Eco-rénovation (amélioration de performance énergétique des bâtiments dans un objectif de confort, de réduction de charges, d'économies d'énergie…). Préconstruction et réalisation de travaux de rénovation. Eco-transaction ou éco-location (amélioration de la “ valeurs verte ” d'un bâtiment pour en optimiser la vente ou la location). Suivi de chantier / supervision de travaux de rénovation.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; études de projets de rénovation énergétique (audits techniques, diagnostics, études RT 2012, …).
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