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Marques déposées par la société étrangère EMASDI SA/NV
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ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS
EMASDI SA/NV société de droit belge

Numéro de dépôt :
95551779
Date de dépôt :
02/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/01/2005

Présentation de la marque ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS

Déposée le 2 janvier 1995 par la société étrangère EMASDI SA/NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la société étrangère EMASDI SA/NV domicilié(e) 11, Avenue de l'Aulne B-1180 BRUXELLES BELGIQUE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.

La marque ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95551779.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICS INFECTION CONTROL SYSTEMS est expirée depuis le 2 janvier 2005.


EMASDI SA/NV société de droit belge - 11, Avenue de l'Aulne B-1180 BRUXELLES BELGIQUE - Belgique


CABINET FLECHNER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture