Déposée le 1 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE GOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-02 du 14 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE domicilié(e) 19 rue Emile Duclaux,92150 SURESNES (dossier no 2252464) - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 508 799 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALOOIS PERRET (dossier no 2252464) - 92300 - France.
La marque FRANCE GOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494710.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EMAP FRANCE, Société Anonyme - 19 rue Emile Duclaux,92150 SURESNES (dossier no 2252464) - 92150 - France - SIREN 320508799
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92300 LEVALOOIS PERRET (dossier no 2252464) - 92300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2003 n°2252464 - Publication au BOPI 2003-11-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-40
Inscription le 25 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°376053 - Publication au BOPI 2003-08-25
Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477099 - Publication au BOPI 2008-07-16
Inscription le 16 juillet 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°477100 - Publication au BOPI 2008-07-16
Inscription le 16 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477101 - Publication au BOPI 2008-07-16
Inscription le 28 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480372 - Publication au BOPI 2008-08-28
Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02
Inscription le 18 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°644761 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-03-18
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; magazines, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); manuels d'instruction, matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages.Distribution de journaux.Distribution d'eau et d'électricité.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Dépôt, gardiennage d'habits.Location de réfrigérateurs.Locations de garages.Réservations de places pour le voyage et les spectacles.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accéssoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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