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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE
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FRANCE GOLF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE GOLF
EMAP FRANCE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3085803
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2011

Présentation de la marque FRANCE GOLF

Déposée le 28 février 2001 par la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE GOLF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-14 du 6 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE domicilié(e) 19/21, rue Emile Duclaux, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 508 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque FRANCE GOLF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3085803.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE GOLF est expirée depuis le 28 février 2011.

EMAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TELECHOC , RADIO POCHE , AU BANC D'ESSAI , EST TELE MAG , TOP SANTE , Télé Quinzaine , TÉLÉ POCHE. Ça donne envie de TÉLÉ POCHE , MUSIC POCHE , TV 15 , LES MATINALES D'EMAP FEMME


EMAP FRANCE (Société anonyme) - 19/21, rue Emile Duclaux, 92150 SURESNES - France - SIREN 320508799


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Inscription le 13 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°424536 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 28 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480372 - Publication au BOPI 2008-08-28

Inscription le 13 décembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°424537 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 16 juillet 2008 - Changement de dénomination n°477101 - Publication au BOPI 2008-07-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 avr. 2001 au BOPI 2001-14

Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par code d'accès à Internet ; services de transmission d'informations par réseau de type Internet ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou par terminaux d'ordinateurs ou par réseau mondial de type Internet, par voie télématique et de vidéocommunication ; services de messagerie électronique ; services de transmission électroniques de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs, et de tous autres systèmes de transmission tels que ondes, câbles, satellite et réseau Internet ; services de communication par réseau informatiques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions télévisées ; télévision par câbles.