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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE
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CAP AUTOMOBILE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP AUTOMOBILE
EMAP FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
98750647
Date de dépôt :
21/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/09/2008

Présentation de la marque CAP AUTOMOBILE

Déposée le 21 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAP AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-44 du 30 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) EMAP FRANCE domicilié(e) 37/43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 508 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque CAP AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750647.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP AUTOMOBILE est expirée depuis le 21 septembre 2008.

EMAP FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TELECHOC , RADIO POCHE , AU BANC D'ESSAI , EST TELE MAG , TOP SANTE , Télé Quinzaine , TÉLÉ POCHE. Ça donne envie de TÉLÉ POCHE , MUSIC POCHE , TV 15 , LES MATINALES D'EMAP FEMME


EMAP FRANCE, société anonyme - 37/43 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS - France - SIREN 320508799


NOVAMARK - France


Inscription le 12 mai 1999 - Rectification d'erreur matérielle n°277398 - Publication au BOPI 1999-05-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10

Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44

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