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Marques déposées par Emaco
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DELTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA
Emaco

Numéro de dépôt :
951730
Date de dépôt :
08/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 8 avril 1976 par Emaco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Emaco domicilié(e) (soc. an.), 4, rue Danton, Levallois (Hauts-de-Seine). - France.

La marque DELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 8 avril 1986.


Emaco - (soc. an.), 4, rue Danton, Levallois (Hauts-de-Seine). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses et plus particulièrement des filtres.