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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMA REGULATION
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EMA REGULATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

EMA REGULATION
EMA REGULATION SARL

Numéro de dépôt :
3493482
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2017
EMA REGULATION de EMA REGULATION

Présentation de la marque EMA REGULATION

Déposée le 5 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMA REGULATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMA REGULATION »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) EMA REGULATION domicilié(e) 131/133 AV. ROGER GUICHARD,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 974 354 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EMA REGULATION domicilié(e) 131/133 AV. ROGER GUICHARD,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMA REGULATION est expirée depuis le 5 avril 2017.


EMA REGULATION SARL - 131/133 AV. ROGER GUICHARD,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France - SIREN 487974354


EMA REGULATION - 131/133 AV. ROGER GUICHARD,95610 ERAGNY SUR OISE - 95610 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Gestion des affaires commerciales ;

Etudes de projets techniques.