Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTIS
EM2C GROUPE Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3482025
Date de dépôt :
16/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque ALTIS
Déposée le 16 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EM2C GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ALTIS »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EM2C GROUPE domicilié(e) Chemin de la Plaine,69390 VOURLES - 69390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 355 398 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EM2C GROUPE Société par Actions Simplifiée - Chemin de la Plaine,69390 VOURLES - 69390 - France - SIREN 438355398
Cabinet LAURENT & CHARRAS - 20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France
Inscription le 28 septembre 2007 - retrait partiel n°461038 - Publication au BOPI 2007-09-28
Inscription le 14 octobre 2008 - Rejet total n°483053 - Publication au BOPI 2008-10-14
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12
Services de financement, notamment dans le domaine de l'immobilier, affaires financières, montage de dossiers financiers, notamment dans le domaine de l'immobilier, estimations financières dans l'immobilier ; assurances de biens immobiliers, courtage en biens immobiliers, consultations en matière d'assurances dans le domaine de l'immobilier ; affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, location de biens immobiliers.
Information en matière de construction, notamment en matière de construction d'immobilier d'entreprises ; direction de travaux de construction, maîtrise d'ouvrage en matière immobilière, entretien, maintenance et réparation de constructions ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol.
Services d'architectes (intérieur et extérieur) ; conseils en construction, études de projets techniques en matière de construction ; établissement de plans de construction ; bureaux de design, notamment design mobilier et immobilier.
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