Déposée le 17 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) ELYSEES-FONDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELYSEES FONDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELYSEES-FONDS domicilié(e) 15, rue Vernet, 75008 PARIS (dossier no 2092534) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2092534) - France.
La marque ELYSEES FONDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1433062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ELYSEES FONDS est expirée depuis le 17 juin 2007.
ELYSEES-FONDS (Société anonyme) - 15, rue Vernet, 75008 PARIS (dossier no 2092534) - France
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2092534) - France
Renouvellement sans limitation le 17 juin 1997 n°2092534 - Publication au BOPI 1997-06-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13
Cartes de crédit magnétiques, cartes magnétiques d'identification, appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission des sons, supports d'enregistrements sonores, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'intercommunication, télescripteurs, télérupteurs, télé-prompteurs, bandes vidéo, appareils électriques de contrôle, distributeurs automatiques, distributeurs de billets, enregistreurs à bande magnétique, bandes magnétiques, machines de bureau à cartes perforées, mémoires et programmes pour ordinateurs, dispositifs de contrôle d'accès, dispositifs et moyens d'identification;imprimés notamment bancaires, journaux et périodiques, livres, livres d'informations bancaires ou financières, ainsi que tous produits de l'imprimerie, chèques, carnets de chèques, chèques de voyage et cartes de crédit;cotes de bourse, informations ou renseignements d'affaires, expertises, publicité et affaires;gestion de fonds communs de placement;assurances et finances, cotes des changes, services fiduciaires, estimations financières, estimations de garanties, publicité d'emprunts bancaires;services rendus dans les affaires financières et monétaires ou en rapport avec des contrats d'assurance de tous genres;opérations de banque et de bourse;ouverture et tenue de comptes de dépôt, d'espèces et de titres;opérations de crédit à court terme, à moyen terme et à long terme, par voie d'avances, garanties ou non par voie d'escompte, d'effets de commerce, warrants, hypothèques, investissement de capitaux, prise de participations;émission de bons de caisse;émission d'ordre de paiement de chèques de banques, de chèques de voyage, de lettres de crédit, d'accréditifs sur la France et sur l'Etranger;opérations de bourse, opérations de souscriptions, émission de titres en France et à l'Etranger;service financier des collectivités émettrices de valeurs mobilières;émission d'emprunts, placements de fonds;services de change, transactions financières;encaissement et paiement de coupons, de chèques, d'effets de commerce, en France et hors de France;dation de cautions auprès d'Organismes Publics et Privés en France et à l'Etranger;expertises;communications, agences d'informations, agences de presse, expédition et transmission de dépêches, transmission de messages, services de télétransmission de données financières, de messages, et d'ordres par terminaux électroniques entre banques et clients, gestion télématique d'un crédit associé à un compte chèque; étude de projets, expertises
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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