Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINICAP
ELYSEE FINANCE SA

Numéro de dépôt :
96608077
Date de dépôt :
25/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/01/2006

Présentation de la marque MINICAP

Déposée le 25 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) ELYSEE FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ELYSEE FINANCE domicilié(e) 4 bis, rue Lord Byron, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 949 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELYSEE FINANCE SA - France.

La marque MINICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608077.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINICAP est expirée depuis le 25 janvier 2006.

ELYSEE FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : LA LETTRE DU NOUVEAU MARCHE , ELYSEE VIE , ELYSEE RISQUE , LA LETTRE DU TROISIEME MARCHE


ELYSEE FINANCE SA - 4 bis, rue Lord Byron, 75008 PARIS - France - SIREN 351949151


ELYSEE FINANCE SA - France


Inscription le 8 décembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°267897 - Publication au BOPI 1998-12-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières