Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FONTAINE
Numéro de dépôt :
99826775
Date de dépôt :
30/11/1999
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque FONTAINE
Déposée le 30 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ELYSEE COSMETIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONTAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELYSEE COSMETIQUES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 septembre 2002 - Rejet total n°353968 - Publication au BOPI 2002-09-16
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01