Déposée par voie électronique le 29 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELYSE TECHNOLOGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CARBOLYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELYSE TECHNOLOGY domicilié(e) 3 Rue de la Mule Noire - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 553 466 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CARBOLYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARBOLYSE arrivera à expiration en date du 29 novembre 2026.
ELYSE TECHNOLOGY, Société par actions simplifiée - 3 Rue de la Mule Noire - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 823553466
SANTARELLI - 49 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Produits chimiques destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; réactifs chimiques pour l'épuration des gaz ; gaz destinés au traitement thermique ; charbon actif ; préparations enzymatiques pour la décomposition des déchets ; décontaminants pour combustibles ; additifs chimiques pour le traitement de combustibles ; produits chimiques absorbants pour éliminer les impuretés des combustibles ; produits chimiques antimicrobiens pour combustibles autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Combustibles ; combustible à base de charbon ; gaz combustibles ; Additifs non chimiques pour combustibles afin d'éviter les dépôts dans la chambre à combustion ;
Services de traitement et recyclage des déchets chimiques, ménagers, solides, liquides, dangereux, industriels et informations dans ces domaines ; traitement chimique de déchets ; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques ; traitement de matières combustibles ; traitement et transformation de combustibles nucléaires ; décontamination de matériaux dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de valorisation (transformation) des déchets industriels, chimiques, ménagers, hospitaliers ; services de destruction des ordures et des déchets ; services d'incinération des ordures et des déchets ; services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers non toxiques ; élimination de produits chimiques particuliers dans des fluides de traitement chimique ; conseils et expertises dans les domaines de la gestion et du traitement des déchets et des ordures.
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