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Marques déposées par mademoiselle ELYSE DEVIS
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SOCCA WRAP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOCCA WRAP
Mlle ELYSE DEVIS
Mme. SYLVIE LE-BARS

Numéro de dépôt :
4168895
Date de dépôt :
27/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOCCA WRAP de ELYSE DEVIS

Présentation de la marque SOCCA WRAP

Déposée par voie électronique le 27 mars 2015 par mademoiselle ELYSE DEVIS et madame SYLVIE LE-BARS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOCCA WRAP »

Les déposants sont mademoiselle ELYSE DEVIS domicilié(e) BATIMENT F2, 5 RUE PAUL GAUGUIN - 06800 - CAGNES SUR MER - France et madame SYLVIE LE-BARS domicilié(e) 206 CR 47 LE PLAN DU BOIS - 06610 - LA GAUDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SYLVIE LE-BARS domicilié(e) 206 CR 47 LE PLAN DU BOIS - 06610 - LA GAUDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mlle ELYSE DEVIS - BATIMENT F2, 5 RUE PAUL GAUGUIN - 06800 - CAGNES SUR MER - France

Mme. SYLVIE LE-BARS - 206 CR 47 LE PLAN DU BOIS - 06610 - LA GAUDE - France


Mme. SYLVIE LE-BARS - 206 CR 47 LE PLAN DU BOIS - 06610 - LA GAUDE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689470 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; crêpes (alimentation).