Déposée par voie électronique le 5 mars 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELYODATA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELYODATA »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELYODATA domicilié(e) 2405 Route des Dolines - BP65 - 06902 - Sophia Antipolis cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 766 583 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELYODATA domicilié(e) 2405 Route des Dolines - BP65 - 06902 - Sophia Antipolis cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELYODATA est expirée depuis le 5 mars 2020.
ELYODATA, SARL - 2405 Route des Dolines - BP65 - 06902 - Sophia Antipolis cedex - France - SIREN 514766583
ELYODATA - 2405 Route des Dolines - BP65 - 06902 - Sophia Antipolis cedex - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle).
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