Accueil marques.expert
/
Marques déposées par madame Elvira TOUSSAINT
/
Actu'Elle gestion
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Actu'Elle gestion
Mme. Elvira TOUSSAINT, Agissant pour le compte de la société "Actu'Elle gestion" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4249394
Date de dépôt :
15/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2026
Actu\'Elle gestion de Elvira TOUSSAINT

Présentation de la marque Actu'Elle gestion

Déposée par voie électronique le 15 février 2016 par madame Elvira TOUSSAINT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Actu'Elle gestion » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-10 du 11 mars 2016.

Le déposant est madame Elvira TOUSSAINT domicilié(e) 12 La Ville es Mouées - 56230 - MOLAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Elvira TOUSSAINT domicilié(e) 12 La Ville es Mouées - 56230 - MOLAC - France.

La marque Actu'Elle gestion a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4249394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Actu'Elle gestion arrivera à expiration en date du 15 février 2026.


Mme. Elvira TOUSSAINT, Agissant pour le compte de la société "Actu'Elle gestion" en cours de formation - 12 La Ville es Mouées - 56230 - MOLAC - France


Mme. Elvira TOUSSAINT - 12 La Ville es Mouées - 56230 - MOLAC - France


Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Administration commerciale ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie).