Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société ELVIA Assurances
/
ELVIABITAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELVIABITAT
ELVIA Assurances

Numéro de dépôt :
93451812
Date de dépôt :
18/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2003

Présentation de la marque ELVIABITAT

Déposée le 18 janvier 1993 par la société ELVIA Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELVIABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-09 du 5 mars 1993.

Le déposant est la société ELVIA Assurances domicilié(e) 153, rue du Faubourg Saint Honoré, 75383 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 752 983 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ELVIA Assurances Monsieur Jean-Jacques BERTHELE - France.

La marque ELVIABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93451812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELVIABITAT est expirée depuis le 18 janvier 2003.

ELVIA Assurances a également déposé les autres marques suivantes : RANDONNEE , LANGUEDOC ASSURANCES


ELVIA Assurances - 153, rue du Faubourg Saint Honoré, 75383 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 775752983


ELVIA Assurances Monsieur Jean-Jacques BERTHELE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-31

Publication - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1993-09

Contrat d'assurances multirisques habitation Assurances