Déposée le 28 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Vasse INDUSTRIE S.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC domicilié(e) Avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 200 885 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque Vasse INDUSTRIE S.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3238662.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELVETEC, Société par actions simplifiée - Avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France - SIREN 857200885
PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°602011 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2013 n°2535590 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-18
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), optiques, de pesage, de mesurage ; appareils pour l'analyse non à usage medical, alambics pour expériences en laboratoire, alidades à lunettes, tubes ou lampes d'amplificateurs, ampoules thermo-ioniques, ampoules de flash, verrerie graduée, éprouvettes, microscope, appareils et instruments optiques, mobilier spécial et plateaux de laboratoires. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventillation, de distribution d'eau, lampes de laboratoire, verres de lampe, stérilisateurs d'air ; appareils de désinfection.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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