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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC
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FACILAM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACILAM
ELVETEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3730776
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/04/2020
FACILAM de ELVETEC

Présentation de la marque FACILAM

Déposée le 16 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FACILAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC domicilié(e) avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 200 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FACILAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 09 10 11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILAM est expirée depuis le 16 avril 2020.

ELVETEC a également déposé les autres marques suivantes : ELVETEC , EASYLAM , PASSERELLEBIO , LABELIANS , PASSERELLE , ELVETEC , Vasse INDUSTRIE S.A. , LABELIANS


ELVETEC, Société par Actions Simplifiée - avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France - SIREN 857200885


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résine artificielle à l'état brut ; matière plastique à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; équipements pour le traitement de l'information des ordinateurs ; logiciels.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'analyses médicales.

Appareils de réfrigération, de séchage, de ventilation, congélation et purification de l'air ou de l'eau.

Installations, entretien et réparation de machines.