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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC
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ELVETEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELVETEC
ELVETEC, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1656634
Date de dépôt :
19/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/04/2021

Présentation de la marque ELVETEC

Déposée le 19 avril 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELVETEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC domicilié(e) Avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 200 885 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle domicilié(e) 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ELVETEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1656634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELVETEC est expirée depuis le 19 avril 2021.

ELVETEC a également déposé les autres marques suivantes : ELVETEC , EASYLAM , PASSERELLEBIO , LABELIANS , PASSERELLE , Vasse INDUSTRIE S.A. , FACILAM , LABELIANS


ELVETEC, Société par Actions Simplifiée - Avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France - SIREN 857200885


PRO.MARK, Conseils en propriété Industrielle - 152, avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 28 février 2001 n°2193225 - Publication au BOPI 2001-02-28

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-38

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2011 n°2467985 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Inscription le 30 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°550020 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-30

Inscription le 26 février 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°750274 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-02-26

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