Déposée le 17 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « EASYLAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-29 du 23 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ELVETEC domicilié(e) avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 857 200 885 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EASYLAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ELVETEC, Société par Actions Simplifiée - avenue Satolas Green - 69330 - PUSIGNAN - France - SIREN 857200885
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29
Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résine artificielle à l'état brut ; matière plastique à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matériel pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; équipements pour le traitement de l'information des ordinateurs ; logiciels.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; appareils d'analyses médicales.
Installations, entretien et réparation de machines.
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