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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELVA
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ELVA
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ELVA
ELVA (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1318796
Date de dépôt :
24/07/1985
Lieu de dépôt :
ANGOULEME

Présentation de la marque ELVA

Déposée le 24 juillet 1985 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGOULEME), la marque française « ELVA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELVA domicilié(e) 22, Route de Paris, 16160 GOND PONTOUVRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. CLARA-SAUBOLE-SEJOURNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque ELVA est expirée depuis le 24 juillet 1995.

ELVA a également déposé les autres marques suivantes : ELVA , VOCALID , Elva , B beyondbun , mon épicerie française


ELVA (S.A.R.L.) - 22, Route de Paris, 16160 GOND PONTOUVRE. - France


S.C.P. CLARA-SAUBOLE-SEJOURNE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-03

Inscription - Renonciation totale n°24848 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°24848 - Publication au BOPI

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