Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par Elum
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est Elum domicilié(e) 2 Chemin de la Pommeraye - 78640 - Neauphle Le Chateau - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elum, Monsieur Cyril Colin domicilié(e) 96 bis Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France.
La marque EOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399706.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Elum - 2 Chemin de la Pommeraye - 78640 - Neauphle Le Chateau - France
Elum, Monsieur Cyril Colin - 96 bis Boulevard Raspail - 75006 - Paris - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Inscription le 6 mars 2018 - Retrait partiel n°718053 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-06
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 7 janvier 2019 - Rejet partiel n°744713 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Dispositifs et installations électriques pour le suivi, le comptage, le pilotage et la surveillance de la production et de la consommation d'énergie électrique, à l’exclusion des dispositifs et installations permettant le contrôle du flux d’énergie des appareils d’éclairage ; appareils, dispositifs et installations électriques de pilotage et de contrôle de ballons d'eau chaude, d'onduleurs et de dispositifs de stockage d’électricité photovoltaïque ; équipements pour le traitement de l'information, notamment dans le cadre de la production d’énergie photovoltaïque et de la consommation d'électricité ; logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique, ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques ; appareils et instruments de contrôle ,de mesure, de surveillance et de commande à distance de flux d'énergie, notamment électrique, à l’exclusion des appareils et instruments permettant le contrôle du flux d’énergie des appareils d’éclairage ; logiciels et applications logicielles de contrôle, de mesure, de surveillance et de commande à distance de la consommation d'énergie, notamment électrique ; logiciels et applications logicielles pour l'optimisation des flux énergétiques, notamment électriques. Tous les biens et services susmentionnés ne pouvant être utilisés dans le domaine de la fabrication d'additifs et/ou de l'impression 3D ;
Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location et mise à disposition d'une plateforme en ligne permettant notamment de visualiser sa consommation et sa production d'électricité, de connaître son taux d'autoconsommation et de couverture énergétique, ainsi que d'obtenir des conseils en matière d'économie d'énergie ; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance, hébergement, location et mise à disposition d'une plateforme en ligne permettant notamment de commander, contrôler, surveiller, mesurer, compter le courant électrique, ainsi que de piloter des installations et des équipements électriques ; conception, développement, installation et maintenance, mise à jour ou location de logiciels, notamment pour la production d'énergie électrique, ainsi que pour la commande, le contrôle, la surveillance, la mesure, le comptage du courant électrique ainsi que pour le pilotage d'installations et d'équipements électriques; Tous les biens et services susmentionnés ne pouvant être utilisés dans le domaine de la fabrication d'additifs et/ou de l'impression 3D.
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