Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISAL
ELTREVA AG, Societe de droit suisse

Numéro de dépôt :
1216851
Date de dépôt :
09/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/07/2012

Présentation de la marque ISAL

Déposée le 9 juillet 1982 par ELTREVA AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ELTREVA AG, Societe de droit suisse domicilié(e) Hauptstrasse 107 CH-4147 AESCH,SUISSE (dossier no 2223206) - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION domicilié(e) 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2223206) - 75008 - France.

La marque ISAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216851.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISAL est expirée depuis le 9 juillet 2012.


ELTREVA AG, Societe de droit suisse - Hauptstrasse 107 CH-4147 AESCH,SUISSE (dossier no 2223206) - Suisse


BOUJU DERAMBURE BUGNION - 52, RUE DE MONCEAU,75008 PARIS (dossier no 2223206) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 21 juin 2002 n°2223206 - Publication au BOPI 2002-06-21

Renouvellement sans limitation n°2006888 - Publication au BOPI 1993-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11

Conseils et planification en construction;services d'ingénieurs;services de consultation technique et expertises (travaux d'ingénieurs); exploitation de droits de propriété industrielle.