Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTICARBINE
ELTE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1394687
Date de dépôt :
18/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/02/2027

Présentation de la marque ACTICARBINE

Déposée le 18 février 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTICARBINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ELTE domicilié(e) 181 RUE ANDRE KARMAN - 93300 - AUBERVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 197 473 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque ACTICARBINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1394687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ACTICARBINE arrivera à expiration en date du 18 février 2027.


ELTE, société à responsabilité limitée - 181 RUE ANDRE KARMAN - 93300 - AUBERVILLIERS - France - SIREN 572197473


Novagraaf France, SA - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2007 n°2334167 - Publication au BOPI 2007-02-12

Renouvellement sans limitation n°2080823 - Publication au BOPI 1997-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-30

Renouvellement sans limitation le 2 février 2017 n°2639429 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.