Déposée par voie électronique le 25 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) Elseware
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OSS360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Elseware domicilié(e) 26/28 rue Danielle Casanova 75002 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 123 842 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Elseware domicilié(e) 26/28 rue Danielle Casanova 75002 Paris - France.
La marque OSS360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817736.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ;
Services juridiques ; Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Consultation en matière de sécurité.
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